Sans-Papier, Acte II

Depuis le 15 avril 2008, le travailleur sans-papier en rupture avec le sans papier dont le mode de subsistance était occultée (profitait-il du « système » ? était-il un « clandestin » ?) s’est imposé avec la grève dans le paysage politique. La logique de l’immigration « choisie » par le patronat a enfin du plomb dans l’aile quand ce sont les victimes qui revendiquent et gagnent ! Les grèves de 2008 ont imposé aux Ministres successifs « de l’immigration, de l’intégration et de l’identité nationale », le règlement par circulaire de milliers de dossiers de régularisation « par le travail ».

Aussi nombreuses soient-elles, ces régularisations arrachées par le rapport de force à l’entreprise rencontraient leurs limites : les préfectures cessaient de respecter les critères pourtant édictés officiellement et le rejet des demandes individuelles devenaient la règle.

D’où l’Acte II de la lutte des travailleurs sans-papier, débuté en octobre 2009, à l’initiative de la CGT mais avec une unité nettement recherchée. Le 48è Congrès de la CGT avait opté en 2007 pour « la régularisation de tous les sans papier ».

L’exigence unitaire d’une circulaire

Devant les blocages, l’arbitraire préfectoral et les discriminations dans le traitement des dossiers de régularisation, il faut qu’une circulaire définisse «des critères améliorés, simplifiés, appliqués dans l’ensemble du territoire national. Cette circulaire doit garantir une égalité de traitement de chaque salarié(e) quel que soit son lieu de travail et à l’intérieur d’un même lieu de travail. Elle doit définir une procédure de régularisation sécurisée et standardisée quel que soit le département».

C’est le sens du courrier adressé à François Fillon, le 1er octobre par cinq organisations syndicales (CGT, CFDT, Solidaires, FSU, UNSA) et six associations (LDH, CIMADE, RESF, Femmes Egalité, Autremonde, Droits devant).

Faute de réponse, les grèves coordonnées ont repris : aujourd’hui malgré quelques évacuations par la police (Synergie rue de Rome, Medef 93 occupé par des travailleur-ses chinois, etc) une cinquantaine de sites, entreprises ou chambres patronales, sont occupés par près de 4000 travailleurs et travailleuses en grève. La CGT encadre la plupart de ces sites, la FSU est présente sur l’un et Solidaires sur 4 ou 5. Les associations constituent un relais efficace, aidant à remplir les cartes de grévistes et participant aux débats sur les contenus.

Le secteur qui participe en plus grand nombre à cette lutte est celui de l’intérim avec 1500 grévistes répartis sur 12 agences occupées. Dès le 2ème jour, rue de Rome à Paris, sur le seul site de Synergie, plus de 600 travailleurs voulaient investir le lieu ! Si l’Acte II est déjà une réussite par le nombre de grévistes, il prend aussi appui sur les acquis du premier. A l’origine, les intérimaires étaient exclus de la régularisation. La première brèche s’ouvrait par la grève de BHR Graphic à Pontault-Combault avec 77 grévistes, en juin 2008 : 60 étaient alors régularisés et les 17 autres sont aujourd’hui parmi les acteurs du mouvement pour encadrer les nouveaux grévistes. Suite à la grève de BHR, Hortefeux ordonnait aux Préfets d’inscrire le travail temporaire comme métier régularisable. Aujourd’hui, la lutte prend pour objectif de faire disparaître tous les critères discriminants tels qu’exclure de la régularisation : les agents de sécurité, les Tunisiens, les Algériens, les travailleurs – ses « au noir » qui réclament à cotiser.

Les premières ouvertures

Le gouvernement spéculait sur la lassitude et sur le fait que la question des sans-papier pouvait apparaître aux yeux des travailleurs, des militants ou des organisations syndicales comme « secondaire», dans le contexte des annonces de licenciements, de fermetures d’entreprises et autres coups portés par le patronat contre les travailleurs. Gouvernement et patronat n’ont visiblement pas compris que la revendication de la régularisation des travailleurs sans-papier a fait son chemin dans les consciences et plus généralement dans les milieux populaires. Elle est perçue comme légitime et fait partie des revendications du mouvement syndical. Ce sont ces travailleurs qui occupent des emplois durs, pénibles et dangereux, les femmes travailleuses qui sont dans l’aide à la personne, qui travaillent dans le nettoyage tôt le matin et tard, le soir…

En une semaine, le Ministre Besson a accepté le principe d’une «remise à plat» des textes pour une nouvelle circulaire négociée. Même, en ne recevant que les 5 syndicats (CGT, CFDT, UNSA, FSU et USS) à l’exclusion des associations, il ne réussissait pas à diviser le mouvement et confirmait, malgré lui, la place du travail et de sa valeur comme enjeu de la lutte.

Pour plusieurs fédérations patronales (restauration, travaux publics, intérim, etc.) le conflit commence à coûter cher : jusqu’au MEDEF 93 qui, occupé le 23 octobre par des salarié-e-s chinois-e-s sans-papier, réclamait soudain des négociations à Mme Parisot pour sauver les entreprises utilisatrices …de ces grévistes !

D’ores et déjà, plusieurs préfectures (Bobigny, Grenoble, Evry) ont accepté d’aménager les textes : régularisations des Tunisiens en dépit des accords bilatéraux, prise en compte des travailleurs « au noir » sur la foi d’attestations de témoins, etc.

Le fameux «on bosse ici, on vit ici, on reste ici» devenu le cri de ralliement d’un véritable mouvement social, remet en cause les politiques issues du Traité de Schengen, mais surtout les directives européennes de «flexisécurité» destinées à déréglementer le marché du travail jugé trop «rigide» par la mise en concurrence des salariés entre eux. En effet, le «statut» de travailleurs sans papier n’est pas seul dans le viseur : ajoutons y les stages non rémunérés, les RSA, l’intermittence, l’intérim, les emplois séniors et autres emplois aidés qui permettent la mise à disposition d’une main d’œuvre quasiment gratuite, dans les secteurs non délocalisables de l’économie. Quelles belles convergences en perspective !

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